Dans le cadre de la fourniture du service de paiement, d’envoi, de réception de fonds
(le « Service »), APaym est amenée, en qualité de responsable de traitement, à effectuer
des traitements sur les données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs
du Service (les « Utilisateurs »).
Le Service se décompose en deux fonctionnalités :
En magasin : le Service permet de payer ses achats en magasin de proximité avec son smartphone
Android, en sans contact.
Entre amis : le Service permet à des utilisateurs d’envoyer de l’argent à un bénéficiaire grâce
à un simple numéro de téléphone.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») est destinée à l’ensemble des Utilisateurs des sites internet ou de l’application mobile édités par APaym, qui n’ont pas souscrits au Service directement auprès de l’une des banques partenaires de APaym.
Pour les Utilisateurs qui ont souscrits au Service auprès d’une banque partenaire, ce sont les dispositions de leur politique de confidentialité en lien avec le Service de leur banque qui s’appliquent – APaym intervenant, en effet, en qualité de sous-traitant de ces dernières.
Les Données transmises directement par l’Utilisateur, selon la fonctionnalité du Service
utilisée, comprennent notamment :
Ses données d’identification (i.e., nom, prénom, identifiant propre au service) ;
Son numéro de téléphone mobile ;
L’IBAN renseigné pour la fonctionnalité « Transfère bancaire » ;
Son e-mail ;
Les coordonnées de ses cartes bancaires.
Les Données transmises directement par l’Utilisateur dans le cadre d’Opérations promotionnelles :
Ses données d’identification (i.e., nom, prénom, identifiant propre au service) ;
Son numéro de téléphone mobile ;
Sa banque ;
L’IBAN renseigné pour la fonctionnalité « Transfère bancaire ».
APaym est amenée à collecter, dans le strict respect de la législation en vigueur et de vos droits,
des Données relatives :
Aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette,
smartphone) que l’Utilisateur utilise pour accéder au Service ;
A la géolocalisation de l’Utilisateur.
A l’utilisation du Service. Il s’agit de données techniques permettant à APaym d’assurer la sécurité
des transactions, de détecter les utilisations frauduleuses, de collecter des statistiques sur
l’utilisation du Service afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, et de savoir comment le
Service est utilisé. Il s’agit par exemple de données relatives au parcours de de navigation de
l’Utilisateur sur les interfaces de APaym et de ses interactions avec le contenu des sites ou
applications, tels que les pages visitées, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de
visites.
Aux contacts de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut relier ses répertoires de contacts à l’application
mobile de APaym afin de savoir lesquels de ses contacts utilise également l’application.
Pour faire le lien entre un contact présent dans le carnet d’adresse de l’Utilisateur et un Utilisateur
qui utilise le Service, APaym collecte les noms, les prénoms, les numéros et les adresses e-mail
présentes dans le carnet d’adresses de l’Utilisateur. Cette option peut être désactivée par
l’Utilisateur depuis l’onglet « Paramètres » de l’application.
Aux communications avec le support. APaym conserve l’historique des communications que l’Utilisateur
a pu avoir avec son service client.
Aux transactions et à leurs historiques. Ces données comprennent notamment l’identifiant du client,
le numéro de téléphone, nom, prénom, nom de la banque, données sur l’instrument de paiement,
date d’envoi, statut technique de la transaction, nom, prénom et/ou numéro de téléphone du bénéficiaire,
et toutes autres données techniques liées aux transactions.
Au suivi des actions réalisées en back-office, notamment pour d’assurer le bon fonctionnement
des services, gérer et résoudre des incidents techniques et des problèmes utilisateurs.
Les Données sont collectées pour permettre à APaym de :
Assurer la fourniture du Service auquel l’Utilisateur a souscrit ;
Améliorer et d’optimiser le Service, le site internet et l’application mobile APaym ;
Communiquer sur le Service et ses évolutions avec l’Utilisateur ;
Améliorer la connaissance client des banques partenaires, dans le cas où APaym intervient en qualité
de sous-traitant, en respectant la politique de confidentialité des banques partenaires ;
Traiter les réclamations des Utilisateurs ;
Réaliser des statiques internes et des sondages ;
Répondre à ses obligations légales et assurer le respect du droit et de décisions de justice ;
Assurer la réalisation de campagnes de communication pour des services fournis aux utilisateurs
ou équivalents (notamment campagnes de parrainage, informations concernant des avantages
et évènements pouvant vous intéresser) ;
Valider et récompenser un particulier dans le cas d’une Opération promotionnelle ;
Assurer la réalisation d’Opérations promotionnelles ;
L’envoi d’un SMS unique de relance afin de bénéficier de l’Opération ».
Seules les personnes ayant besoin d’avoir accès aux Données au sein de APaym peuvent y accéder, dans le strict cadre de leurs fonctions et pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 2.
APaym est amenée à communiquer les Données à des partenaires tiers aux fins d’exécution des finalités décrites à l’Article 2.
Lorsque APaym partage les Données avec des entités tierces, elle exige de ces entités qu’elles traitent les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et également, dans le respect de la présente Politique de confidentialité.
Par ailleurs, lorsqu’une entité tierce traite les Données au nom et selon les instructions de APaym, APaym conclu un accord de sous-traitance avec celle-ci, qui décrit notamment ses obligations en matière de sécurité et de protection des Données.
APaym peut être amenée à divulguer les Données aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation.
Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis,
APaym peut utiliser les Données à des fins de commerciales, notamment pour :
Adresser des messages afin d’animer des communautés d’utilisateurs ;
Afficher des contenus marketing ou commerciaux ciblés sur les plateformes de médias sociaux ou sites ;
Envoyer des invitations à des événements ou toute autre communication susceptible d’intéresser les Utilisateurs.
Envoyer une relance pédagogique pour activer le Service ou pour l’utiliser.
L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment aux publicités par messages ciblés adressées par APaym en envoyant un e-mail à l’adresse de contact indiquée à l’Article 10
L’Utilisateur peut s’opposer également à tout moment, à la communication des contenus marketing ou
commerciaux ciblés de APaym sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter),
en configurant les paramètres relatifs à la publicité de son compte depuis ces plateformes.
Les durées de conservation des Données varient en fonction de la finalité pour laquelle les Données sont traitées : Type de finalité Durée de conservation Fourniture du Service Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur. Les données relatives aux transactions de paiements et à leurs historiques sont conservées 13 mois. Améliorer et optimiser le Service, le site Internet et l’application mobile APaym Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur. Traitement des réclamations des Utilisateurs Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur. Communiquer sur le Service et ses évolutions avec l’Utilisateur Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur. Réaliser des sondages et des statistiques internes Pendant 24 mois à l’issue de la relation contractuelle avec l’Utilisateur Parrainage 24 mois après le dernier contact tant du parrain que du filleul
Toutefois, à l’issue des délais précités, y compris en cas de demande de suppression des Données exercée par l’Utilisateur, les Données pourront faire l’objet d’un archivage afin que APaym puisse satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.
Les Données seront également archivées pendant les délais de prescription applicables et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure.
APaym a recours à différentes mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
L’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droits en lien avec le traitement de ses Données.
L’Utilisateur a le droit de demander l’accès ainsi qu’une copie de ses Données faisant l’objet d’un traitement par APaym.
L’utilisateur a le droit de demander la correction de toutes inexactitudes ou la modification des Données le concernant.
APaym recommande à l’Utilisateur de lui notifier tous changements – tel qu’un changement de numéro de téléphone mobile, d’adresse ou de coordonnées bancaires – qui pourraient rendre les données concernant l’Utilisateur inexactes.
L’Utilisateur peut s’opposer à ce que APaym traite ses Données, en cas de motifs légitimes.
Dans les cas où l’Utilisateur a spécifiquement donné son consentement au traitement de ses Données, l’Utilisateur est en droit de le retirer à tout moment en contactant directement APaym aux coordonnées précisées à l’article 10.
L’Utilisateur a la possibilité de demander à APaym de recevoir ses Données dans un format électronique exploitable et/ou qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
7.5 Droit de limitation de la portée du traitementL’Utilisateur peut demander à APaym de limiter l’utilisation de ses Données.
Lorsque les Données de APaym font l’objet d’une telle restriction, APaym ne procèdera à leur traitement qu’avec le consentement de l’Utilisateur ou dans le cadre de procédures judiciaires.
Dans les cas où APaym a besoin du consentement de l’Utilisateur pour procéder au traitement de Données, l’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment, en contactant APaym aux coordonnées indiquées à l’Article 10.
L’Utilisateur a le droit de demander à APaym d’effacer ses Données dans les cas où : lesdites Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; le traitement par APaym des Données de l’Utilisateur n’est fondé que sur son consentement et le droit de l’Utilisateur à retirer son consentement à un tel traitement ; les Données de l’Utilisateur ont fait l’objet d’un traitement illégal.
7.8 Instruction sur le traitement des Données de l’Utilisateur après son décèsL’Utilisateur a le droit d’émettre des instructions générales ou spécifiques concernant le sort de ses Données après sa mort et de les communiquer à APaym aux coordonnées indiquées à l’article 10.
L’Utilisateur a également la possibilité de saisir la CNIL lorsqu’il considère que ses droits relatifs à la protection de ses Données ne sont pas respectés.
Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
Les communications de APaym peuvent contenir des liens vers les sites internet de ses partenaires bancaires ou de sociétés tierces. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et APaym décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’Utilisateur clique sur ces liens.
APaym peut être amenée à modifier cette Politique, notamment, si la législation en vigueur évolue. Toute modification sera affichée sur le site et sur l’application de APaym.
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à ses Données,
l’Utilisateur peut contacter APaym :
Par courrier électronique à l’adresse : support@apaym.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : Weblogy Offshore, Bp 652 Grand-Bassam
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